Quelles sont les obligations d'entretien du locataire ?

Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer : Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…) Comment réparer une chasse d'eau qui n'arrête pas de couler ? Commencez … Lire la suite

Quel salaire pour construire une maison ?

Le salaire fixe brut doit être de 1 666 € par mois hors compléments (Primes, heures supplémentaires, intéressement, frais de route, …) Soit 1 300 €/mois net fiscal. Relevés de compte des acquéreurs sans incidents, non débiteurs. Qui Faut-il pour construire une maison ? Lorsque vous souhaitez construire votre maison, il est fortement conseillé de … Lire la suite

C'est quoi la différence entre une villa et un pavillon ?

Les villas sont implantées sur un terrain privé ou dans un quartier chic. Ce type d'habitation peut également se situer en bord de mer ou en montagne. Une villa est souvent isolée par rapport à d'autres bâtiments. Quant au pavillon, il se trouve surtout en zone périphérique des grandes villes. Quelle surface pour un couple … Lire la suite

Comment savoir qui est propriétaire d'une maison au Québec ?

Le registre foncier est le moyen le plus fiable de savoir qui est le véritable propriétaire d'un bien immobilier. Vous pouvez aussi le savoir en consultant le rôle d'évaluation municipal ou le relevé de taxes, mais ils ne sont pas toujours à jour. Comment faire des recherches sur le registre foncier ? Vous devez d'abord … Lire la suite

Qu'est ce que comprend les frais de notaire ?

Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf. Qui paie les frais de notaire le vendeur ou l'acheteur ? Les frais … Lire la suite

Quel bail pour une résidence secondaire ?

Un bail de résidence secondaire est un contrat d'habitation qui détermine les modalités de la location d'un bien secondaire. Il est moins encadré que le bail résidence principale. Les termes du contrat sont librement définis entre le propriétaire et le locataire : loyer, la durée de préavis, le délai de location, etc. Quelles sont les … Lire la suite

Comment prouver qu'il y a sous-location ?

Apporter la preuve de la sous-location illégale est important. Tous les indices et les preuves doivent être rassemblés : photos montrant un nom rajouté sur la boîte aux lettres, témoignages des voisins indiquant que l'occupant des lieux a changé, petites annonces sur des sites de location temporaire, etc. Puis-je sous louer mon appartement plus cher … Lire la suite

Comment vendre un bien d'un parent atteint d'Alzheimer ?

Si la personne ne bénéficiait pas d'un régime de protection juridique, il lui faudra démontrer qu'elle était victime d'un trouble mental au moment de la conclusion de la vente, l'article 489 du code civil précisant en effet que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. Comment calculer le montant des frais de … Lire la suite

Quelle est la part de l'usufruit à 70 ans ?

L'année de vos 70 ans, la valeur de l'usufruit s'élève encore à 40%. Elle est de 30% avant 81 ans révolus et 20% avant 91 ans révolus. Qui hérite de l'usufruit ? Des enfants en commun. Un choix à faire entre 25 % de l'héritage et 100 % de son usufruit. Dès lors que tous … Lire la suite

Comment est calculé la valeur de rachat d'un LOA ?

La valeur de reprise oscille le plus souvent entre 35 % et 50 % du coût total de la location. Elle est estimée en fonction de la valeur que le véhicule est susceptible de perdre après sa période de location. Qui peut racheter une voiture en LOA ? Le rachat du véhicule entraine la résiliation … Lire la suite