factures ; photos ; tout document pouvant attester de la valeur des biens endommagés ou détruits. Comment joindre la Maaf par téléphone ? Composez le : Service disponible 24h/24, 7j/7, y compris les week-ends et jours fériés. Depuis l'étranger : composez le + 33 5 49 16 17 18. Sourds et malentendants : vous pouvez … Lire la suite
Comme il est devenu possible de divorcer sans juge depuis janvier 2017, les couples ont intérêt à réaliser l'expertise d'un bien en commun eux-mêmes. En cas de désaccord sur le montant, ils peuvent faire estimer leur maison ou leur appartement par un professionnel de l'immobilier. Où cacher de l'argent liquide ? Dans le réfrigérateur. L'argent … Lire la suite
Le montant « nominal » des parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut être fixé librement en fonction de son capital. Qui peut me conseiller sur une SCI ? Afin que la création de votre SCI se fasse dans le respect du code fiscal, vous pouvez consulter un expert-comptable et un notaire. Par ailleurs, consulter … Lire la suite
Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents. Qui peut demander … Lire la suite
Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations. Pourquoi faire une OD ? Il permet d'enregistrer les opérations … Lire la suite
C'est au bailleur d'assurer les biens loués (maison d'habitation, bâtiments agricoles…) contre l'incendie. Les primes sont donc exclusivement à sa charge. Ce principe étant d'ordre public, toute clause contraire est nulle. Qui paye bail rural ? Le locataire doit respecter les obligations suivantes : Payer un loyer (appelé fermage) ou partage de la récolte (métayage) … Lire la suite
A ce titre, l'IMH se définit comme tout immeuble à usage d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 mètres au-dessus du niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie (nouvel article R122-30). Qu'est-ce qu'un … Lire la suite
vous devez avoir l'intention d'acheter votre résidence principale ; jusqu'à 50 ans, vous pouvez retirer tout votre avoir de prévoyance ; après 50 ans, vous ne pouvez en retirer qu'un montant limité ; Quand cocher la case 8UU ? Concernant les comptes ouverts en démembrement, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont chacun tenus d'une obligation déclarative … Lire la suite
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location. Pour l'installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée. Comment habiter en mobil home à l'année ? Vous devez obtenir … Lire la suite
La déclaration d'insaisissabilité permet à l'entrepreneur de protéger ses biens d'une saisie en cas de litige. Excellente alternative pour éviter de mélanger patrimoine professionnel et personnel, elle se fait uniquement par l'intermédiaire d'un notaire. Comment éviter une saisie ? Pour stopper une saisie de meubles, il est impératif de prendre contact avec l'huissier de justice … Lire la suite