Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes: le contribuable, son conjoint s'il est marié ou «pacsé» et les personnes à charge. Il sert de base au calcul du quotient familial et de l'Impôt sur le revenu. Ainsi, l'impôt est calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer.
Quelle est votre situation de famille ? Les différentes situations sont les suivantes : marié (M), pacsé (O), divorcé (D), séparé (D), célibataire (C) ou veuf (V). Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration...) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation.
Quel est le plafond pour une part et demi ?
Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. est limitée à : 1 592 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Quand Devient-on un foyer fiscal ? En France, un foyer fiscal est formé d'une ou plusieurs personnes physiques : un contribuable célibataire ou un contribuable et son conjoint, ainsi que les enfants et/ou autres personnes qui sont à leur charge. La composition du foyer fiscal influe sur le taux d'imposition.
Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?
- Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun.
- Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
- Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
Qui a plafonné le quotient familial ? En présence d'enfants dont la charge est également partagée entre les parents divorcés, séparés de droit ou de fait, chacun des deux premiers enfants ouvre droit à une majoration supplémentaire de quotient familial de 0,25 part, soit 0,5 part (0,25 + 0,25) par enfant.
Quels revenus sont pris en compte pour le calcul des bourses ?
Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Quand on monte d'échelon ? L'avancement d'échelon est consenti le 1er juillet ou le 1er janvier. Pour avancer d'échelon, il faut avoir complété une période continue d'au moins 4 mois dans le cas de l'avancement semi-annuel (8 premiers échelons) et de 9 mois dans le cas de l'avancement annuel (à partir du neuvième échelon).
Comment fonctionnent les échelons ?
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base). Comment obtenir un avancement d'échelon ? L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté. Toutefois, le statut particulier de votre corps peut prévoir que l'avancement d'échelon soit également fonction de la valeur professionnelle. Le statut particulier peut aussi prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint.