En début de réunion, le secrétaire de séance est désigné par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT). Il est chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal (PV). Ce document rédigé pendant toute la durée de la réunion, n'est encadré par aucun texte légal. Quel est le féminin de assesseur ? nom au féminin assesseur, assesseuse, assesseure. Personne qui assiste qqn dans ses fonctions. Elle est assesseur du bureau de vote.
Qui sont des juges assesseurs ?
Il est composé du président du tribunal judiciaire, ou d'un magistrat du siège désigné par lui pour le remplacer, et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.
Qui dirige une copropriété ? le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
Qui doit signer le PV d'assemblée générale SAS ?
Le PV doit être signé et paraphé par tous les associés. Le rédacteur doit être le gérant (pour un PV d'assemblée générale de SARL) ou l'un des membres de l'organe exécutif (pour le PV d'assemblée générale de SAS). Si une autre personne tient le rôle, elle doit être expressément nommée et compétente pour la mission. Qui décide de l'ordre du jour d'une AG ? Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Qui préside l'assemblée générale ?
L'AG est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, l'AG est présidée par la personne désignée dans les statuts. A défaut de clause statutaire, l'AG élit elle-même le président de séance. Dans une SARL, l'AG est présidée par le gérant.
Quelles sont les personnes habilitées à convoquer une assemblée générale ? Par ailleurs, le conseil d'administration peut déléguer à son président le pouvoir de convoquer l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, le directeur général n'est pas habilité à convoquer tout seul l'assemblée mais il peut en faire la demande auprès du président du conseil d'administration.