Quand afficher le panneau de permis de construire ?

L'objectif est là aussi de permettre à tout le monde de prendre connaissance de votre autorisation. L'affichage en mairie de votre permis de construire s'effectue dans un délai de 8 jours suite à l'obtention du permis et doit être maintenu pendant au moins deux mois (la durée légale de contestation). Comment mesurer la hauteur d'une construction ? Cette hauteur est mesurée à partir du niveau du sol jusqu'à la base de votre toiture, qui correspond à l'égout. Si votre toiture est plate, vous devez alors calculer la hauteur à l'égout en prenant le point le plus haut de votre façade.

Qu'est-ce que la hauteur au sol ?

La hauteur au sol est la valeur calculée entre le niveau du terrain naturel et différents points de la maison. Ces données de hauteurs ou niveaux doivent être indiquées clairement sur le plan de masse de la demande de permis de construire. Quel document pour demande préalable de travaux ? Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09) Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

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Quelles sont les mentions obligatoires sur un panneau de chantier ?

Pour votre chantier de construction, le panneau de chantier doit afficher (et ce avant votre ouverture de chantier), le nom du propriétaire, la raison sociale ou la dénomination sociale de l'entreprise de chantier, le numéro de votre demande de permis de construire officiel, la date de délivrance du permis de ...