Attention, en tant que particulier vous avez des obligations légales pour pouvoir vendre votre scooter en toute sécurité pour vous et pour l'acheter. Ainsi, préparez un acte de vente en téléchargeant le certificat de cession Cerfa N°13754*01, ainsi qu'un certificat de non-gage. Comment faire une demande de carte grise sans code de cession ?
- cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
- indiquez le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d'immatriculation du véhicule.
Où retrouver le code de cession sur ANTS ?
L'acheteur d'un véhicule d'occasion ne peut pas obtenir le code de cession sur l'ANTS. En cas de perte, il doit donc reprendre contact avec l'ancien propriétaire. Qui garde le coupon de la carte grise ? La réponse est simple : la carte grise doit être remise entière à l'acquéreur. L'ancien propriétaire doit remplir le coupon détachable sans le détacher. Il va y mentionner l'identité de l'acheteur ou du donataire. Ce coupon doit également porter sa signature, ainsi que celle des éventuels copropriétaires.
Quel document pour faire une carte grise de scooter ?
- La photocopie de l'ancienne carte grise.
- L'original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d'immatriculation »
- L'original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »
Comment mettre un scooter à son nom ? Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Comment acheter un scooter d'occasion à un particulier ?
- Vérifier l'identité de l'interlocuteur. ...
- Bien analyser la carte grise et vérifier le numéro de série du véhicule. ...
- Certificat de situation administrative. ...
- Remplir le certificat de cession. ...
- Un plus, le carnet d'entretien et la notice d'utilisation.
Quel est le bon kilométrage pour un scooter d'occasion ? Donc plus le scooter a de kilomètres, plus le risque est grand d'avoir à changer ces pièces. Et donc de faire face à des réparations coûteuses. Notre conseil : évitez d'acheter un scooter d'occasion avec plus de 20.000 km si vous prévoyez de rouler beaucoup et si vous souhaitez garder ce scooter plusieurs années.
Quelle est la durée de vie d'un scooter ?
Elles sont conçues pour durer 50 000 km. Si vous faites 40 km par jour en moyenne, 5 jours par semaine, cela représente plus de 6 ans de tranquillité ! Comment faire une carte grise de scooter gratuit ? Sachez que l'immatriculation d'un cyclomoteur (scooter) est totalement gratuite. En effet, il faut savoir que ces types de véhicules doivent être immatriculés depuis 2011. Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS.