Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Quel est le but de la loi ? Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Qui a créé la loi ?
C'est bien au Parlement que se fabrique la loi et l'opération législative que conclut le vote de chaque assemblée fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à l'écriture des textes : le gouvernement et la majorité sur le plan politique, et, sur le plan technique, les commissions, qui en sont la cheville ouvrière. C'est quoi le droit formel ? (Droit) Système juridique qui se limite aux règles définies.
Quelles sont les sources écrites du droit ?
On trouve deux catégories: les règles écrites que l'on trouve dans un texte qui émanent d'une autorité et les règles qui ne trouvent pas leur origine dans un texte, c'est à la jurisprudence, la doctrine, les coutumes (la jurisprudence a reconnu le droit coutumier). Quels sont les trois types de justice ?
- La justice corrective. Selon la théorie de la justice corrective, une personne possède une responsabilité morale pour avoir fait du mal à quelqu'un d'autre et la blessure de l'autre doit être rectifiée. ...
- La justice punitive. ...
- La justice distributive.
C'est quoi une loi tombée en désuétude ?
Dans le vocabulaire juridique "tombé en désuétude" caractérise une règle ou plus généralement, une situation juridique ancienne qui ne peuvent plus être invoquées en Justice.