Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Pourquoi et comment s'inscrire au compte At-MP ?
- la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul ;
- les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
Comment cotiser à l'Arrco ?
La répartition des cotisations Agirc-Arrco entre l'employeur et le salarié est réglementée. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l'employeur et à hauteur de 40 % pour le salarié sur les tranches 1 et 2. Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition. Quels sont les éléments impactant la tarification ?
- L'entreprise. L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. ...
- L'établissement. ...
- L'accident du travail. ...
- L'accident de trajet. ...
- La maladie professionnelle.
Comment savoir si on est autorisé à gérer le risque At-MP ?
Enfin, la gestion du risque AT-MP passe par une vérification et une appréciation du système de tarification du risque lors de la notification à l'entreprise du taux accident du travail et la contestation éventuelle de la notification de ce taux.