Toute personne peut bénéficier du droit d'auteur dès lors que l'œuvre qu'elle a créée est originale et qu'elle a été formalisée de manière concrète sur un support. Quel pourcentage touche un auteur sur un livre ? Un auteur publié par une maison d'édition touche entre 6 et 12 % de droits en fonction du genre de son livre et du nombre d'exemplaires vendus. Sur un livre grand format vendu 20 € TTC, l'auteur touche donc entre 1,14 € et 2,27 €/vente.
Quel est le pourcentage des droits d'auteur ?
Concrètement, cela veut dire que chaque année vous allez toucher un pourcentage sur le total des ventes hors taxes. Par exemple, sur trois ans d'exploitation, vous toucherez 10 % du total des ventes des années 2018, 2019 et 2020. Quelle est la durée du droit d'auteur ? Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
Comment déclarer les revenus d'un livre ?
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sera automatiquement appliquée. Si vous demandez la déduction de vos frais professionnels réels, vous devez indiquer : aux lignes 1GF à 1JF de votre déclaration des revenus n° 2042 le montant brut de vos droits d'auteur perçus en 2021. Comment facturer des droits d'auteur ? La note de droits d'auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs autres que les éditeurs certaines interventions des auteurs. Normalement, la facturation de ces interventions doit s'effectuer avec un numéro de Siret Artiste-auteur et ces revenus être déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).